Arrêté Ministériel n° 2011-471 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-471
DU 8 SEPTEMBRE 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
a) «Emarat Kavkaz. Renseignements complémentaires : a) principalement actif dans la Fédération de Russie, en Afghanistan et au Pakistan ; b) dirigé par Doku Khamatovich Umarov».
b) «Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud ; c) Wali Ur Rehman est l’émir de TTP pour le Sud-Waziristan».
2. La mention «Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la suivante :
«Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan».
3. La mention «Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan.», qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la suivante :
«Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-471
DU 8 SEPTEMBRE 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
a) «Emarat Kavkaz. Renseignements complémentaires : a) principalement actif dans la Fédération de Russie, en Afghanistan et au Pakistan ; b) dirigé par Doku Khamatovich Umarov».
b) «Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) [alias a) Tehrik-I-Taliban Pakistan, b) Tehrik-e-Taliban, c) Pakistani Taliban, d) Tehreek-e-Taliban]. Renseignements complémentaires : a) Tehrik-e Taliban est situé dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan ; b) fondé en 2007, son dirigeant est Hakimullah Mehsud ; c) Wali Ur Rehman est l’émir de TTP pour le Sud-Waziristan».
2. La mention «Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la suivante :
«Hakimullah Mehsud [alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar]. Date de naissance : vers 1979. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) chef de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP), une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan».
3. La mention «Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan.», qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la suivante :
«Wali Ur Rehman. Date de naissance : vers 1970. Lieu de naissance : Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan ; b) résiderait au Pakistan ; c) émir de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) pour l’Agence du Sud-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan».