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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-542 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «bsi asset managers s.a.m.», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-543 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.», au capital de 1.061.250 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 19 septembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 22 septembre 2011 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Fran...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Représentant Personnel et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Fran...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pneumologie
Il est donné avis qu’un poste de praticien hospitalier à mi-temps est vacant dans le Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Le...
Les candidat(e)s devront être docteurs en médecine et titulaires d’un diplôme de spécialité dans la discipline concernée.
Le...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-524 du 21 septembre 2011 fixant le classement des restaurants «Sem-Art Monaco», «Le Roxy», «MC²», «Mystic Café», «I Briganti», «Explorer’s», «Bouddha Bar».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-074 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco Ville est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulair...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-525 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011- 242 du 15 avril 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-075 d’un poste d’Auxiliaire de Vie au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS,...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS,...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-526 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principau...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-529 du 26 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» au capital de 150.000 E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Du 10 au 13 octobre,
Sportel’2011 -...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Du 10 au 13 octobre,
Sportel’2011 -...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 avril 2011 enregistré, le nommé :
- B. M., né le 13 octobre 1969 à Rabat (Maroc), d’H. et de K. B. L., de nationalité marocaine, ayant demeuré 4, boulevard de Belgique à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence conn...
- B. M., né le 13 octobre 1969 à Rabat (Maroc), d’H. et de K. B. L., de nationalité marocaine, ayant demeuré 4, boulevard de Belgique à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence conn...