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Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-314 du 30 mai 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Décision du 5 avril 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives «Protocole EMID n° EUDRACT 2007-A01383-50» ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude EMID : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancréas
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son arti...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 juin,
51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 10 juin,
51ème Festival de Télévision de Monte-Carlo...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque DELTA sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteu...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publication au «Journal de Monaco», le débiteu...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 Euros T.T.C.
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM MONACO MARBRE, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens, à distribuer le solde disponible, soit la somme de 90.956,94 euros :
- Aux créanciers super privilégi...
- Aux créanciers super privilégi...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de Monsieur Louis PERC, a renvoyé ledit Monsieur Louis PERC devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 10...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
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Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de Monsieur Louis PERC, a arrêté l’état des créances à la somme de cinq millions deux cent douze mille cent soixante-trois EUROS et soixante-neuf CENTIMES...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Avis de recrutement n° 2011-83 d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS PERC & CIE, a renvoyé ladite SCS PERC & CIE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 10 juin 2...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS PERC & CIE, a arrêté l’état des créances à la somme de cinq millions cent vingt-huit mille quatre-vingt-dix-neuf EUROS et six CENTIMES (5.128.099...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
«AGRO RESOURCES»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 mai 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 février 2011 par Maître Henry REY, Notaire à...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 février 2011 par Maître Henry REY, Notaire à...