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Journal n°8015
du 6 mai 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la d...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
COUTTS & CO
Succursale de Monaco au capital de 6.555.000 euros
Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Bilan au 31 décembre 2010
(en euros)
(en euros)
Journal n°8015
du 6 mai 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT
MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.016 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.235 du 18 avril 2011 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.236 du 18 avril 2011 portant nomination d’un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-269 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-270 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Creations Ciribelli», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Creations Ciribelli» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Creations Ciribelli» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.250 du 5 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-271 du 11 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque D’hotellerie», en abrégé «S.M.H.», au capital de 3.060.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque D’hotellerie», en abrégé «S.M.H.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque D’hotellerie», en abrégé «S.M.H.», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.252 du 10 mai 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Gilles Tonelli est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-272 du 11 mai 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Covea Fleet».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «Covea Fleet», dont le siège social est 160, rue Henri Champion, 72035 Le Mans Cédex 01 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Vu la requête présentée par la société «Covea Fleet», dont le siège social est 160, rue Henri Champion, 72035 Le Mans Cédex 01 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
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Version 2018.11.07.14