Ordonnance Souveraine n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;

Vu Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.976 du 2 novembre 2010 nommant le Président et le Vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Maître Alberto Ponti-Simonis Di Vallerio, Avocat au Barreau de Nice, est nommé membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques en remplacement de Monsieur Prosper WEIL, pour une durée de trois ans à compter de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.