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Journal n°7603
du 13 juin 2003
Avis de Convocation -
"MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 €
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 23 de l ... ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Autorisation à donner aux Administrateurs, en conformité de l'article 23 de l ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Avis de Convocation - "RADIO MONTE-CARLO NETWORK S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.216.000,00 Euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
2001.
- Affectation des résultats.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l ... 2001.
- Affectation des résultats.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs en conformité de l ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 3 février 2015 - Lecture du 16 février 2015
pièce établissant la réalité des faits ; que, dans ces conditions, il y a lieu de prescrire avant dire droit et en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... pièce établissant la réalité des faits ; que, dans ces conditions, il y a lieu de prescrire avant dire droit et en application de l’article 32 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°6922
du 25 mai 1990
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le Statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.058 du 5 octobre 1963 ;
Ordotinance Soi4veraii3enO,9 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ... médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière d’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août ...
Journal n°3869
du 21 janvier 1932
Médaille d'Honneur.
Décision SouVeraine nommant deux Adjoints au Service du Contentieux:
Arrêté ministériel désignant un Délégué à la Commission chargée de dresser la Liste Electorale.
Arrêté ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 21 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de convocation - "HEDWILL S.A.M." -
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 F
Siège social : "Gildo Pastor Center" - 7, rue du Gabian - Monaco
Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs ... Administrateurs pour leur gestion.
- Affectation des résultats.
- Approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Autorisation à donner aux Administrateurs ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les décisions n° 2014-C-130 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 16 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les décisions n° 2014-C-130 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 16 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le
statut des Membres de la Maison ...
Sommaires 1963
du 31 décembre 1963
'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques (p. 161).
16 Mars 1963 Loi n° 731 modifiant et complétant l'Ordonnance du 3 juillet 1907 relativement à la transcription des décisions de divorce ...
Journal n°4661
du 13 février 1947
fithe
possèdera
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éléphone
serolt
tallés
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entrahiera
pondante
Orclonannce
abcinnetnents
supp
élnentairés
exéclition
natfonallté
natonalité
juitt
etiele
MÉL
Souvéraine ... modification des Crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1946 (p. 105).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine se.. 3.392, du 4 février'. 1947, accordant la Médaille du Travail (p. 106 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
'État de Monaco ;
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine ... 'État de Monaco ;
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine ...