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Journal n°7863
du 6 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.649 du 20 mai 2008 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée par la loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 ...
Journal n°7193
du 4 août 1995
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 fixant le Statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 9.796 du 21 mai 1990 ; Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges GR1N1)A ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
99,00 €
avec la propriété industrielle 161,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 51,50 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2009 relative à ...
Journal n°6812
du 15 avril 1988
les associations (Constitution,
modifications, dissolution) 24,50 F
SOMMAIRE
DÉCISIONS SOUVERAINES
Décision Souveraine en date du 5 avril 1988, prorogeant le litre de « Fournisseur Breveté ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Annexes à l’Arrêté Ministériel n° 2003-169 du 3 mars 2003 relatif au temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d’origine animale
ANNEXE I
Sélection des LMRs pour la décision suivante : 141 principes ... Temps d’attente et aux limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires
dans les aliments d’origine animale
ANNEXE I
Sélection des LMRs pour la décision suivante : 141 principes ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION - ASSOCIATION MAX EUWE Siège social : « La Lestra » 13, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Par décision de l'assemblée du 31 décembre 2016, l'ASSOCIATION MAX EUWE a été mise en dissolution.
...
Par décision de l'assemblée du 31 décembre 2016, l'ASSOCIATION MAX EUWE a été mise en dissolution.
...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mars 2018 portant suspension de Mme S. G. de ses fonctions de Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de ...
Recours en annulation de la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 mars 2018 portant suspension de Mme S. G. de ses fonctions de Proviseur-adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de ...
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
Juillet 1968 conférant -l'honorariat ci un ancien Conservateur des Archives et. de la Bibliothèque du Palais.
RAINIER III
PAR LA GRACE DEI 0511V
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Décision: du 26 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-843 du 6 septembre 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Das Assurances Mutuelles ».
'arrêté ministériel du 28 février 1924, confirmé par les arrêtés ministériels n° 69-323 du 3 novembre 1969, n° 75-504 du 5 décembre 1975 et n° 77-456 du 25 novembre 1977 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août ... 'arrêté ministériel du 28 février 1924, confirmé par les arrêtés ministériels n° 69-323 du 3 novembre 1969, n° 75-504 du 5 décembre 1975 et n° 77-456 du 25 novembre 1977 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ... ° 2000-289 du 26 juin 2000 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté ministériel n° 2018-465 du 9 mai 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Areas Dommages ».
-599 du 23 décembre 1996 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... -599 du 23 décembre 1996 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-198 du 14 mars 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « L'auxiliaire ».
-313 du 21 juillet 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... -313 du 21 juillet 1998 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-199 du 14 mars 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « L'equite ».
-293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... -293 du 22 mai 1986 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l ...
Journal n°5341
du 15 février 1960
NATIONALE DE MONACO S. A.
Principauté de Irionaco
Compte Courant Postal : 1019.41 Marseille
Téléphone 02149 032-25
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE Décision Souveraine (p. 154).
ORDONNANCES ...