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Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.022 du 2 décembre 2010 portant nomination d’un Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 octobre 2010 de l’association dénommée «Association Ca...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.023 du 2 décembre 2010 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 27 octobre 2010 de l’association dénommée «Fédération Mon...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.025 du 2 décembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien à l’emploi, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relativ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2010 de l’association dénommée «Association...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 septembre 2010 de l’association dénommée «Kiwanis Clu...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-604 du 1er décembre 2010 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2011 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Association des Amis du Nouveau Musée de Monaco
Nouveau siège social : «Palais Albany» 26, boulevard des Moulins à Monaco.
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Fédération Monégasque de Spéléologie
Nouveau siège social : Stade Louis II - 7, avenue des Castelans à Monaco.
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-609 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Catella Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-610 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Endeavour International Management Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-611 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Meridionale De Contentieux», en abrégé «Someco», au capital de 1.050.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Meridionale De Contentieux», en abrégé «Someco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Meridionale De Contentieux», en abrégé «Someco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnair...