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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.020 du 26 novembre 2010 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 concernant les stations radioélectriques privées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-165 d’un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.021 du 26 novembre 2010 rendant exécutoire l’échange de lettres du 20 octobre 2010 remplaçant l’Accord sous forme d’échange de lettres du 27 novembre 1987, relatif à la réglementation bancaire dans la Principauté de Monaco, entre la Principauté de Monaco et la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-167 d’un Analyste au Service Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Analyste au Service Informatique, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-585 du 25 novembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-586 du 25 novembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-431 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-431 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé 9, avenue Saint-Michel, 1er étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche avec wc, cave, d’une superficie de 60 m2.
Loyer mensuel : 1.200 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : jeudi 16 déce...
D’un appartement situé 9, avenue Saint-Michel, 1er étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche avec wc, cave, d’une superficie de 60 m2.
Loyer mensuel : 1.200 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : jeudi 16 déce...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-587 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fimatec», au capital de 151.095 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fimatec» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Fimatec» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2010
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire se réunira en séance publique, à la Mairie, le mercredi 15 décembre 2010, à 19 heures.
L’ordre du jour de cette...
L’ordre du jour de cette...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-588 du 25 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Hirapharm» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-590 du 25 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordon...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Décision du 30 novembre 2010 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique ERG»
La Compagnie des Autobus de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-591 du 29 novembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
<...
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
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Version 2018.11.07.14