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Journal n°7992
du 26 novembre 2010
AVIS INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros
Siège social : Stade Louis II - 2, avenue Prince Albert II
MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le lundi 8 novembre 2010, à 15 heures, au siège social, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M», au capital de 1.500.000 euros, ayant son siège Stade Louis II – 2, avenue Prince...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
AVIS SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.060.000 euros
Siège social : 23, avenue des Papalins - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 3 novembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE D’HOTELLERIE», au capital de 3.060.000 euros, ayant son siège au 23, avenue des Papalins à Monaco ont décidé à l’unanimité, co...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 1er décembre 2010, de 9 heures 15 à 12 heures et de 14 heures 15 à 17 heures.
L’exposition aura lieu le mardi 30 novembre 2010, de 10 heures 15 à 12 heures 15.
L’exposition aura lieu le mardi 30 novembre 2010, de 10 heures 15 à 12 heures 15.
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.026 du 3 décembre 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.142 du 8 juin 2007 portant nomination du Représentant Permanent auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhod...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.027 du 6 décembre 2010 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifi...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 8 novembre 2010 de l’association dénommée «Mutuelle Famil...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-605 du 2 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 3 novembre 2010 de l’association dénommée «Fédération Mon...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-606 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu l...
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro ;
Vu l...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 27 octobre 2010 de l’association dénommée «Amicale des Aî...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-607 du 2 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-612 du 2 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SG Private Banking (Monaco)», au capital de 7.650.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SG Private Banking (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «SG Private Banking (Monaco)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel 2006-549 du 3 novembre 2006 auto...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel 2006-549 du 3 novembre 2006 auto...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-614 du 3 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-164 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
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