Arrêté Ministériel n° 2010-605 du 2 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-185 du 6 avril 1987 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Bobsleigh, de Luge et de Skeleton» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux décembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.