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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-11 du 10 janvier 2011 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n°...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE -
S.A.R.L. TERRA INCOGNITA MONTE-CARLO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2010, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient «CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO».
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe G...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire a été déposé au Greffe G...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-12 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros
Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date du 1er décembre 2010, enregistré le 17 décembre 2010, F°/bd 155V, Case 1, il a été procédé à une cession de parts sociales entre associés.
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Une expédition dudit acte a été déposée au G...
L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Une expédition dudit acte a été déposée au G...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-13 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Documentaliste dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-14 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Anglais dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
AVIS DE CONVOCATION -
SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
Les membres du Conseil d’Administration de la Société Anonyme Monégasque «SCET» sont convoqués le 17 janvier 2011, à 10 heures, au siège social de la société à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• Examen des comptes de l’exercice 2007 et convocation de l’Assemblée Générale O...
• Examen des comptes de l’exercice 2007 et convocation de l’Assemblée Générale O...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-15 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
ERRATUM
Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée ATECMO, publiée au Journal de Monaco du 3 décembre 2010.
Il fallait lire page 2387 :
Dénomination : ATECMO au lieu de ACTEMO.
Le reste sans changement.
Monaco, le 31 décembre 2010.
Il fallait lire page 2387 :
Dénomination : ATECMO au lieu de ACTEMO.
Le reste sans changement.
Monaco, le 31 décembre 2010.
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-16 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 novembre 2010 de l’association dénommée «De Fil en Aigu...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-17 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Association Université Médicale Virtuelle de Monaco
Nouveau siège social : Stade Louis II, 9, avenue des Castelans Monaco.
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-18 du 10 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007