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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel :...
- Salaire horaire : 9 €
- Salaire mensuel :...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été re...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.068 du 7 janvier 2011 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.102 du 11 mars 2009 portant nomination du Conse...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.102 du 11 mars 2009 portant nomination du Conse...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.069 du 7 janvier 2011 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.609 du 28 janvier 2010 portant nomination de l’...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.609 du 28 janvier 2010 portant nomination de l’...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace et la Résidence du Cap Fleuri - Tarifs 2011
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 7 décembre 2010, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap-Fleuri sont modifiés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
(à compter du 1er janvier 2011)
HOSPITALISATION EN «SE...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
(à compter du 1er janvier 2011)
HOSPITALISATION EN «SE...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.070 du 7 janvier 2011 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conse...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.101 du 11 mars 2009 portant nomination du Conse...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Résidence «A Quiétüdine» - Tarifs 2011.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 7 décembre 2010, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,13 €
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
...
Forfait soins (tarifs journaliers)
5,13 €
Forfait dépendance (tarifs journaliers)
...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 7 janvier 2011 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.558 du 11 janvier 2010 portant nomination du Di...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.558 du 11 janvier 2010 portant nomination du Di...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-093 d’un poste de Professeur de Design et de Culture du Design (16/16ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur de Design et de Culture du Design (16/16ème) est vacant à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.076 du 11 janvier 2011 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 12...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 décembre à 20 h 30,
Le 2 janvier 2011, à 16 h,
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 31 décembre à 20 h 30,
Le 2 janvier 2011, à 16 h,
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Parquet Général
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 octobre 2010, enregistré,
Le nommé :
P. A.
Né le 9 mai 1966 à GENES (Italie)
De C. et de N. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, pers...
Le nommé :
P. A.
Né le 9 mai 1966 à GENES (Italie)
De C. et de N. G.
De nationalité italienne
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, pers...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-3 du 6 janvier 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14