Ordonnance Souveraine n° 3.071 du 7 janvier 2011 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.558 du 11 janvier 2010 portant nomination du Directeur des Communications Electroniques ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pierre Gramaglia, Directeur des Communications Electroniques, est nommée Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, à compter du 15 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 2.558 du 11 janvier 2010 portant nomination du Directeur des Communications Electroniques ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pierre Gramaglia, Directeur des Communications Electroniques, est nommée Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, à compter du 15 janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept janvier deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.