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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-147 d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 5 décembre 2013, dans le cadre de l’Exposition Philatélique Internationale « MonacoPhil 2013 », à la mise en vente de timbres de la première partie du programme philatélique 2014 :
0,95€ - Grand Prix Ascat 2013
1,90 € (2 x 0,95 €) -...
0,95€ - Grand Prix Ascat 2013
1,90 € (2 x 0,95 €) -...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et d’un codicille olographes respectivement datés des 1er octobre 2001 et 14 juin 2004, Mme Blanche GARDA-FLIP, ayant demeuré de son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 8 mars 2013 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordon...
Conformément aux dispositions de l’ordon...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du jeudi 21 novembre 2013
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 21 novembre 2013, à 18 heures.
L’ordre du jour de cet...
L’ordre du jour de cet...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Appel d’offres relatif à la promotion et la diffusion de spectacles et évènements organisés par la Mairie de Monaco (Espace Léo Ferré)
La Mairie de Monaco lance un appel d’offres ouvert relatif à la promotion et la diffusion de spectacles et événements organisés à Monaco par l’Espace Léo Ferré.
Les personnes physiques ou morales professionnelles de la communication et présentant des références dans ce domaine, sont invitée...
Les personnes physiques ou morales professionnelles de la communication et présentant des références dans ce domaine, sont invitée...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-126 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes » » présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations no...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations no...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Carmes »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2009-172 d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer.
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2010 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2010 :
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
770 €
2 pièces...
Nombre de pièces
Loyers Plafonds
Studio
770 €
2 pièces...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 21, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, composé de deux pièces climatisées en parfait état, cuisine entièrement équipée, salle de bains complète, wc, d’une superficie intérieure de 45 m2 et d’une terrasse de 8 m2.
Loyer mensuel : 1.450 euros.
...
d’un appartement situé 21, rue Grimaldi, rez-de-chaussée, composé de deux pièces climatisées en parfait état, cuisine entièrement équipée, salle de bains complète, wc, d’une superficie intérieure de 45 m2 et d’une terrasse de 8 m2.
Loyer mensuel : 1.450 euros.
...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi du 23 décembre 1993,...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi du 23 décembre 1993,...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Délibération n° 09-03 du 13 mai 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur serveur déporté en France, via Internet» de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu l’o...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu l’o...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-07 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-01 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2010.
Cette revalorisation est inter...
Cette revalorisation est inter...