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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-9 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Infirmières dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
V...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.594 du 15 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
V...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
V...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.595 du 15 janvier 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Saint Domingue (République Dominicaine)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-07 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire affé...
L’échelle indiciaire affé...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-01 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2010.
Cette revalorisation est inter...
Cette revalorisation est inter...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Avis de recrutement n° 2010-10 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire a...
L’échelle indiciaire a...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 7 m2 environ, situé au Stade Louis II - Entrée E - 1er étage - sis 13, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer un dossier de...
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer un dossier de...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Erratum à l’avis de vacance d’emploi n° 2010-004 paru au Journal de Monaco du 15 janvier 2010
Il fallait lire «Trois postes d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de l’Olivier et un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville…».
Le reste inchangé.
Le reste inchangé.
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 7 janvier 2010.
To...
To...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23, 27 et 29 janvier à 20 h,
le 31 janvier, à 15 h,<...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23, 27 et 29 janvier à 20 h,
le 31 janvier, à 15 h,<...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-001 d’un poste de Directrice puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 janvier 2010, enregistré, le nommé :
- M. S., né le 20 mai 1959 à Juvisy-sur-Orge (91), de E. et de B. C., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
- M. S., né le 20 mai 1959 à Juvisy-sur-Orge (91), de E. et de B. C., de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-002 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du per...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du per...