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Journal n°7945 du 1 janvier 2010

CESSION DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte sous seings privés en date à Monaco, du 8 juin 2009, modifié par avenant suivant acte sous seings privés en date à Monaco, du 24 septembre 2009 et réitéré suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 23 décembre 2009, la société en commandite simple dénomm...

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Cessions droit au bail

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-653 du 18 décembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Monaco Voyages» au capital de 300.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Voyages» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7945 du 1 janvier 2010

CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 décembre 2009, M. Patrick LUCIDO, demeurant 39, avenue Saint Roman et M. Jean-Marc LUCIDO et Mme Corinne PARFUMI, son épouse, demeurant 30, route du Mont-Agel à La Turbie, ont cédé à la “S.A.M. A ROCA”, au capital de 525.000 €, avec siège...

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Cessions de Commerces

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-654 du 21 décembre 2009 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2010 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2011

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation d...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la société anonyme monégasque VUILLERMIN, dont le siège social est sis 7/9, rue Louis Aureglia à Monaco, a, conformément à l'article 428 du code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué l’acte de vente passé entre M. Christian BOISSON, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL et M. Stéphane FLAMENT, portant...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.948 - Le numéro 1,78 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Journal n°7946 du 8 janvier 2010

DEMISSION ET NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 6.000.000 euros Siège de liquidation : c/o DEXIA PRIVATE BANK Monaco 3-9, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 30 novembre 2009, les actionnaires ont pris acte de la démission de M. Guy LEGRAND de ses fonctions de Liquidateur et ont nommé en remplacement :
- Mme Sylvie MICHEL, née le 25 mars 1977 à Bayonne en France, de nationalité française,...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes

Par Décision Souveraine en date du 13 janvier 2010, S.A.S. le Prince Souverain a nommé respectivement M. James Charrier, Président de la Commission Supérieure des Comptes et M. Gilbert Pierre, en qualité de Vice-Président.

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7946 du 8 janvier 2010

CESSATION DES PAIEMENTS - COFOGE SAM COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les créanciers présumés de la SAM COMPTOIR DES FOURNITURES GENERALES POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE PROAM-ENOVATE exerçant le commerce sous l’enseigne COFOGE déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 10 décembre 2009, sont invités con...

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Cessation de paiement

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7946 du 8 janvier 2010

CESSATION DES PAIEMENTS Société Monégasque de Vente et Distribution SO.MO.VE.DI 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les créanciers présumés de la Société Monégasque de Vente et Distribution exerçant le commerce sous l’enseigne SO.MO.VE.DI déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 10 décembre 2009, sont invités conformément à l’article 463 du Code de...

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Cessation de paiement

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service de l’Aménagement Urbain, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7946 du 8 janvier 2010

DISSOLUTION ANTICIPEE - GADDA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard d’Italie - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2009, enregistré à Monaco le 14 décembre 2009, folio 77R, case 4, il a été décidé la dissolution anticipée de la société en date du 30 novembre 2009.
M. Giovanni PAPA a été désigné comme liquidateur.
Le siège de la liquidati...

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Dissolution société

Journal n°7948 du 22 janvier 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.557 du 11 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre ordonnance n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu Notre ordonnance n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Dir...

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