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Journal n°8138
du 13 septembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 août 2013 de l’association dénommée « Rain Catcher Mon...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-402 du 5 septembre 2013 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Badminton »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 septembre 2013, enregistré, la nommée :
- B. O. M., née le 18 avril 1972 à Douala (Cameroun), de B. C. et de O. G., de nationalité Camerounaise, commerçante, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
- B. O. M., née le 18 avril 1972 à Douala (Cameroun), de B. C. et de O. G., de nationalité Camerounaise, commerçante, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 septembre 2013, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 27 avril 1974 à Milan (Italie), de C. et de D. P., de nationalité italienne, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
- R. L., né le 27 avril 1974 à Milan (Italie), de C. et de D. P., de nationalité italienne, commerçant, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellemen...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
MODIFICATIONS STATUTAIRES - SCS ALEXANDRE ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros
Siège social : «Palais Saint-James» 5, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts sociales en date du 18 novembre 2009 enregistré à Monaco le ler décembre 2009, F°/Bd 136 V, case 1, un associé commanditaire de la Société en Commandite Simple «SCS ALEXANDRE ET CIE» a cédé la totalité des parts sociales qu’il détenait dans le capital de l...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
CESSION DE PART SOCIALES - MODIFICATION DES STATUTS
REAL IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège Social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 2 décembre 2009 sous les références F°/Bd 69R, Case 6, M. Jean-Pierre PRADEAU, gérant associé, a cédé à Mme Blandine MEDECIN 150 parts sociales sur les 1.000 parts lui appartenant dans le capital de la S.A.R...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.544 du 22 décembre 2009 conférant l’honorariat à un Notaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.115 du 23 septembre 1968 portant nomination de Maître Paul...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.115 du 23 septembre 1968 portant nomination de Maître Paul...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.545 du 22 décembre 2009 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.546 du 22 décembre 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-660 du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques pour l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus», au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, reçu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Firmus», présentée par les fondateurs ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, reçu...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.535 du 17 décembre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.589 du 23 juin 1992 admettant, sur sa demande, un Militaire dans...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.589 du 23 juin 1992 admettant, sur sa demande, un Militaire dans...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, reç...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 200.000 euros, reç...