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Sommaires 1975
du 31 décembre 1975
Officiél
CHRONOLOGIQU
ONATION
Monack
truction
Vontvieille
modifiânt
Ordcinnance
Drstoteriorl
blzs
Tektes
prélévementisur
Inspècteur
nornination
retidant
phonogramme
Souvéraine ... du budget de l'exercice 1976 (p. 1070).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.490 portant nomination d'un Inspècteur à la Direction des Services Fiscaux (p. 20).
Ordonnance ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION SOMOCLIM"
Société Anonyme au capital de 1 000 000 francs
Siège social : "Athos Palace" - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du résultat ... les conventions visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus à donner aux Administrateurs.
- Affectation du résultat ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l ...
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 septembre 2010 - Lecture du 4 octobre 2010
Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à ... Recours en annulation de la décision de Monsieur le Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur en date du 30 décembre 2008, notifiée le 20 mars 2009 à M. LS, l’informant «qu’il n’est plus autorisé à ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-896 du 21 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Cantinetta Antinori ».
'Ordonnance Souveraine 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 ... 'Ordonnance Souveraine 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 28 ...
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
DOUZIhME
Nutriero
Visitatim
abonnementa
lindget
Sonveraitte
SouVéraines
vril
Sourealne
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Fumivorité
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rOrd
Nalled
cOmposillon
SOliVèeditie
Assisiance
Ordinnance
évlee ... pour l'Exercice 1949 (p. 380).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Sonveraitte no 32, 'da 4 Juillet 1949, abrogeant les OrdonnanceS SouVéraines du 4 A vril1864, du 12 Janet 1999 et 2 Novembre 1912 ...
Sommaires 1959
du 31 décembre 1959
Septemtre
Construc
tion
Seuveraine
brdonnance
Cibrikl
Ordontlan
Ordos
ndrnination
adopticn
Menabres
DisIONATION
réglernentation
Judkiaire
portarr
OrdormanCe
Sôuveraine
Secré
Itece
veur ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Avis de convocation - "EUROMAT"
Société Anonyme Monégasque
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ... Administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
22 janvier 2009 portant
application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2011 de l’association dénommée «Ordre Souverain des Chevaliers de Justice ... 22 janvier 2009 portant
application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 17 octobre 2011 de l’association dénommée «Ordre Souverain des Chevaliers de Justice ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 17 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
.
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État et à M. MR.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n ... .
Expédition de la présente décision sera transmise à S.E. Monsieur le Ministre d’État et à M. MR.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
'honorariat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.270 du 20 juin 1960 ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 14, 399 et 423 ;
Vu le Code de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment son article 46 ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 14, 399 et 423 ;
Vu le Code de ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...