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Journal n°7941
du 4 décembre 2009
AVIS DE CONVOCATION - «SOCIETE ANONYME V.F. CURSI»
Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000,00 euros
Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, à Monaco, le 21 décembre 2009, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2008 ;
- Rapp...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2008 ;
- Rapp...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Plan gouvernemental de prévention et de lutte «Pandémie grippale»
Décision ministérielle en date du 18 novembre 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi du 23 décem...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi du 23 décem...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
Délibération n° 09-09 du 13 octobre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Mise en œuvre du plan gouvernemental de vaccination contre la grippe AH1N1»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les 27 et 28 novembre, à 21 h et le 29 novembre à 15...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les 27 et 28 novembre, à 21 h et le 29 novembre à 15...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 novembre 2009, enregistré, les nommés :
- R. M., né le 20 août 1992 à Tanderei (Roumanie), de I. et de C. M., de nationalité roumaine, et les civilement responsables qui sont : M. et Mme I. R., sans domicile, ni rési...
- R. M., né le 20 août 1992 à Tanderei (Roumanie), de I. et de C. M., de nationalité roumaine, et les civilement responsables qui sont : M. et Mme I. R., sans domicile, ni rési...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2008 - 692ème Séance
SOMMAIRE
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite) (p. 4876)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 4944)
Sect. 5 – Servi...
I - EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite)
2° Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des services (suite) (p. 4876)
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 4944)
Sect. 5 – Servi...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Cyril BOUSSERON, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque POLYSERVICES T.M.S, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à céder de gré à gré :
- la SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMEN...
- la SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMEN...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge Commissaire de la société anonyme monégasque SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES, conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la liquidation des biens susv...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2008 - 693ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CON...
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009 (suite) :
- Explications de vote (p. 4992)
- Loi de Finances (p. 5012)
II. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CON...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CT INTERNATIONAL, a rapporté la précédente ordonnance en date du 16 novembre 2009 et autorisé le syndic Christian BOISSON...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque C.T. INTERNATIONAL, dont le siège social se trouve 7, rue du Gabian à Monaco, a prorogé jusqu’au 31 mars 2010 le délai imparti au syndic Christian BOISSON, pour...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 23 septembre 2009, réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, du 12 novembre 2009, la «S.C.S. GADDA & Cie.» (ARGENTERIA GALBIATI), avec siège social sis 10, boulevard d’Italie, à Monaco, a cédé à M. Anthony FOUQUE, demeurant 31, aven...