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Sommaires 1992
du 31 décembre 1992
1970 sur 7.057 25 décembre 1992
les stupéfiants (p. 1368).
DÉCISIONS SOUVERAINES
20 janvier 1992 Décision Souveraine du 20 janvier 1992 relative à la clôture des comptes de 7.011 7 février 1992
l ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.542 du 12 février 2008 relative à l'impôt sur les bénéfices
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Débats 1955
du 31 décembre 1955
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Principante ... imaginatif et hardi qui devait, sous les directives du Souverain, construire, en quelques années, une ville nouvelle. C'était accepter les dangers d'une telle entreprise, les critiques auxquelles elle ne ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts ... Recours en annulation de la décision administrative en date du 22 avril 2013 et de la décision implicite de rejet du 21 octobre 2013 refusant la modification sollicitée de l’article 2 de ses statuts ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 29 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
’annulation de la décision du 6 juin 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco a rejeté le recours gracieux de la SAMEGI formé contre la décision de rejet de son offre du 18 janvier ... ’annulation de la décision du 6 juin 2011 par laquelle S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco a rejeté le recours gracieux de la SAMEGI formé contre la décision de rejet de son offre du 18 janvier ...
Journal n°4913
du 3 décembre 1951
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INSERTIONS LÉGALES t 80 fretta le Reus TelÉphone ; 021-78
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Don de S.A.S. le Prince Souverain pour ...
Journal n°6339
du 23 mars 1979
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INSEPTIONS LÉOALÉS : 9,60 F le ligné
DIA EctioN- RÉDACTION
AbMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
tétépnone 30-19-21
Compte 'Cheque Posta( : 301947 Marc Billé• •
OliileONNANCIES SOUVERAINES ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
nouvelle affectation ;
- demande expresse de la société Concessionnaire pour cause disciplinaire, après examen du Conseil de Discipline et décision de l'autorité compétente ;
SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
- demande expresse de la société Concessionnaire pour cause disciplinaire, après examen du Conseil de Discipline et décision de l'autorité compétente ;
SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 16 avril 1963, ni aucune autre disposition n'imposent qu'une décision administrative individuelle ou sa notification mentionne les voies et délais de recours contre ... dispositions de l'Ordonnance Souveraine du 16 avril 1963, ni aucune autre disposition n'imposent qu'une décision administrative individuelle ou sa notification mentionne les voies et délais de recours contre ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 710 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de
la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de Procédure Pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de Procédure Pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.319 du 20 juin 2011 portant amnistie à l’occasion du Mariage de S.A.S. le Prince Souverain avec Mademoiselle Charlene Wittstock
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de procédure pénale ;
Sur le Rapport de Notre Directeur des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu les articles 625, 626 et 628 du Code de procédure pénale ;
Sur le Rapport de Notre Directeur des Services ...