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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Létizia Alessandri ... Arrêté Ministériel n° 2019-883 du 24 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-986 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition ... 'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition ... Arrêté Ministériel n° 2019-902 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-176 du 3 avril 2012 fixant la composition du jury de concours des praticiens hospitaliers au Centre ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-279 du 4 mai 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant un fonctionnaire de police en position de disponibilité d'office.
Arrêtés Ministériels ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2001-279 du 4 mai 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant un fonctionnaire de police en position de disponibilité d'office. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Arrêtés Ministériels ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-364 du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l ... Arrêté ministériel n° 2019-618 du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de langues et de soutien et de ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero ... les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christina Palmero ... Arrêté Ministériel n° 2019-521 du 6 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-263 du 14 mars 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les troisième, quatrième et dixième alinéas de l'Article Premier de l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021, susvisé, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les troisième, quatrième et dixième alinéas de l'Article Premier de l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021, susvisé, sont abrogés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-18 du 7 janvier 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-135 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... Extérieures au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de ... Arrêté Ministériel n° 2022-135 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-666 du 14 octobre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... 'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Auriane Paganelli, en date du 15 septembre ... 'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Auriane Paganelli, en date du 15 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1073 du 15 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-985 du 24 octobre 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1095 du 21 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jessica Alessandri, en date du 6 juin 2018 ... National ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Jessica Alessandri, en date du 6 juin 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1095 du 21 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-126 du 20 février 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité National ... déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié ;
Vu l'avis du Comité National ... Arrêté Ministériel n° 2018-1092 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2018-1176 du 13 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-604 du 19 décembre 1980 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2018 ... Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2018-979 du ... Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en ...