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Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Mylène Palenzuela épouse Müller ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par Mme Mylène Palenzuela épouse Müller ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
DIONYSOS - AVIS DE CONVOCATION
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «DIONYSOS», au capital de 150.000 euros, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 10 décembre 2011, à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administr...
- Rapport du Conseil d’Administr...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Eglise Evangélique de Christ le Roc
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire de l’association «Eglise Evangélique de Christ le Roc» ayant son siège 15, boulevard Charles III, à Monaco, en date du 5 octobre 2011, il a été décidé à l’unanimité la dissolution de ladite association et la nomination de M. Patrice DESSAIGNE, Pr...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-650 du 1er décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
ITHEMBA
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 2 novembre 2011, il a été décidé la dissolution de l’association.
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-651 du 1er décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Lloyd Yachts S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 septembre 2011 de l’association dénommée «Aéroclub de M...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-652 du 1er décembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Resources Group» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, et l’article 2 de l’arrêté minstériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant
application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de l...
application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de l...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-653 du 1er décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 17ème Cursa de Natale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES
VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-654 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-655 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-656 du 1er décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.045 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
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