Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 5 septembre 2011 de l’association dénommée «Aéroclub de Monaco».

Ces modifications portent sur les articles 1er, 2, 5, 6, 13, 15 et 17 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.