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Journal n°8044 du 25 novembre 2011

«CENTRAL SHIPPING MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CENTRAL SHIPPING MONACO», au capital de 150.000 E et avec siège social 1, Avenue...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8045 du 2 décembre 2011

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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Fonds communs de placement

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

«Mirabaud Gestion Privée S.A.M.»(Société en Liquidation) (Société Anonyme Monégasque) - Dissolution anticipée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.», ayant son siège 14, Avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, ont notamment décidé :
a) La dissolution anticipée de la socié...

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Dissolution société

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 août 2011, réitéré le 11 novembre 2011, la société anonyme monégasque EXCELL MARINE, dont le siège social est sis à Monaco, 10,12, quai Antoine 1er, le Ruscino Industriel, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous l...

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Cessions droit au bail

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

Erratum

Erratum à la 1ère insertion relative à la cession de droit au bail intervenue entre la S.A.M. EXCELL MARINE et la S.A.M. HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO publiée au Journal de Monaco du 18 novembre 2011.

Il fallait lire page 2289 :

Cession de droit au bail au lieu d’Appor...

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Autres

Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.046 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.544 du 21 novembre 2011 mettant fin au détachement en Principauté d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...

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Détachements

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

POWERFLUTE MONACO - CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 août 2011, enregistré à Monaco le 6 octobre 2011, folio 39 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...

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Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 21 novembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de c...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

S.C.S. SANGIORGIO & Cie - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2011, enregistrée à Monaco le 24 octobre 2011, F°/Bd 50V case 1, les associés ont décidé de changer la forme juridique de la société...

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Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés la convention, l...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

ELECTRON - CHANGEMENT DE GERANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Notre dame de Lorète - Monaco

Suite à la démission de Monsieur Pierre Marie MAZZONI de ses fonctions de co-gérant, les associés réunis extraordinairement en assemblée générale ordinaire, le 1er août 2011 ont décidé de nommer Monsieur Pascal MAZZONI en remplacement, sans limitation de durée.

Un exemplaire dudit ac...

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Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.561 du 9 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.320 du 8 avril 2002 sur la répression du financement du terrorisme.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 d...

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Réglementation

Journal n°8044 du 25 novembre 2011

B.E.D.B. BATIMENT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 24 octobre 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 57, rue Grimaldi à Monaco au 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.

Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée général...

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Journal n°8046 du 9 décembre 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordon...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

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