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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«TYRUS CAPITAL S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TYRUS CAPITAL S.A.M.», au capital de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siè...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «TYRUS CAPITAL S.A.M.», au capital de SEPT CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siè...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Avis de recrutement n° 2011-131 d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Mécanicien d’Entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois m...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
RESILIATION ANTICIPEE - Première Insertion
Le contrat de location-gérance établi pour une durée de trois ans par M. et Mme AIRALDI André, demeurant à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, le 23 juillet 2010 au profit de M. Christian, Jean GROZEL, demeurant Résidence «Le Royal Californie», 110, avenue Maréchal Juin à Cannes, pour la gérance...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.551 du 23 novembre 2011 portant nomination d’un Architecte-Conservateur du Palais Princier
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Curau est nom...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian Curau est nom...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-629 du 17 novembre 2011 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’Architecte
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 520 du 20 juin 1950 relative à l’admission dans l’Or...
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la loi n° 520 du 20 juin 1950 relative à l’admission dans l’Or...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Postuler aux emplois publics de la Fonction Publique d’Etat par téléservice»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-103 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé » du Service de l’Emploi.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957, modifiée, tendant à réglementer l...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957, modifiée, tendant à réglementer l...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par le Service de l’Emploi du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «téléservice permettant le dépôt d’offres d’emploi du secteur privé»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-632 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Atronic Systems S.A.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Atronic Systems S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Atronic Systems S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-633 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Délibération n° 2011-104 du 15 novembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices» de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 25 novembre 2011 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion du compte permettant aux usagers d’entreprendre des démarches par téléservices»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-635 du 17 novembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils», au capital de 182.400 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Poggi & Fils» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 4 décembre, à 18 h,
«Mahler», co...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 4 décembre, à 18 h,
«Mahler», co...