Arrêté Ministériel n° 2011-629 du 17 novembre 2011 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’Architecte

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;

Vu la loi n° 520 du 20 juin 1950 relative à l’admission dans l’Ordre des Architectes de la Principauté ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 59-077 du 2 mars 1959 autorisant Monsieur Michel Chiappori à exercer la profession d’Architecte dans la Principauté de Monaco ;

Vu la requête présentée le 1er octobre 2011 par Monsieur Michel Chiappori à l’effet d’être rayé du tableau de l’Ordre des Architectes ;

Vu la Déclaration de cessation d’activités établie par le Président du Conseil de l’Ordre des Architectes le 13 octobre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 59-077 du 2 mars 1959 autorisant Monsieur Michel Chiappori à exercer la profession d’Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 15 octobre 2011.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.