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Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - PREMIERE INSERTION
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco, du 20 juin 2011 réitéré par acte reçu par le notaire soussigné, le 23 septembre 2011, la S.A.M. «COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES», en abrégé «C.C.R.G.», dont le siège social est 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.470 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CONTRAT DE GERANCE - DEUXIEME INSERTION
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 17 mai 2011, réitéré le 13 septembre 2011 Monsieur Arnoux, François, Ange corporandy, commerçant demeurant à Monaco, 1 Place d’Armes, époux de Madame Juliette, Adèle, Jeanne fournier, a donné en gérance libre à la Société à Responsabilité Limité déno...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
MODIFICATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE L'ANNEE SOCIALE
MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE "TOP CLASS MONACO - EUROPEAN CRUISE SERVICE S.A.M."
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis «Le Ruscino», 14 Quai Antoine 1er, le 14 mars 2011, les actionnaires de la société «top class monaco - european cruise services s.a.m.», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- la m...
- la m...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-503 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE
MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M.» ET ACTUELLEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE & FILS»
au capital de 550.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA 6 Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 6, rue des Violettes, le 18 avril 2011, les actionnaires de la société anciennement dénommée «ENTREPRISE DA COSTA José S.A.M.» et actuellement dénommée «ENTREPRISE DA COSTA José & FILS», réunis en assemblée générale extraordina...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-504 du 16 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
CESSION DE DROIT AU BAIL - DEUXIEME INSERTION
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, substituant Maître Henry REY, le 13 septembre 2011,
M. Paul SOMA et Mme Jeanine SCARBONCHI, son épouse, domiciliés n° 274, chemin de Montagnac, à l’Escarène (A-M), ont cédé à M. Julian ou Julien SHAMA, domicilié n° 32, bd...
M. Paul SOMA et Mme Jeanine SCARBONCHI, son épouse, domiciliés n° 274, chemin de Montagnac, à l’Escarène (A-M), ont cédé à M. Julian ou Julien SHAMA, domicilié n° 32, bd...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-505 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juin 2011 par Maître Henry REY,...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juin 2011 par Maître Henry REY,...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2796 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3332 du 15 novembre 2010 port...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3332 du 15 novembre 2010 port...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BRASILINVEST MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social 25, ch...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BRASILINVEST MONACO S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social 25, ch...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1135 du 4 avril 2011 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1135 du 4 avril 2011 p...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«TYRUS CAPITAL S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 septembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 juin 2011 par Maître Henry REY,...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 juin 2011 par Maître Henry REY,...