Arrêté Ministériel n° 2011-503 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-503
DU 16 septembre 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse : a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie ; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance : a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980. Lieu de naissance : East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport n° : S335026 (faux passeport indonésien). N° d’identification nationale : a) 3219222002.2181558 (carte d’identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d’identification). Renseignements complémentaires : a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes ; b) nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-503
DU 16 septembre 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse : a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie ; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Date de naissance : a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980. Lieu de naissance : East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Passeport n° : S335026 (faux passeport indonésien). N° d’identification nationale : a) 3219222002.2181558 (carte d’identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d’identification). Renseignements complémentaires : a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes ; b) nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman».