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Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Acte de Genève de l’arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-480 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Cosmétiques de Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Cosmetiques de Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires Cosmetiques de Monaco», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite s...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Déclarations formulées au moment du dépôt des instruments de ratification de l’Acte de Genève auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», présentée par le fondateur ;
Vu...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», présentée par le fondateur ;
Vu...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-482 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Paraskevas S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Paraskevas S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Paraskevas S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-483 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», au capital de 750.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tyrus Capital S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-484 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cogefi», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cogefi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Cogefi» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.375 du 1er août 2011 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-485 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.», au capital de 13.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Dexia Private Bank Monaco S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;<...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.376 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-486 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.», au capital de 550.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Entreprise Da Costa Jose S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-487 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sanlorenzo Monaco», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sanlorenzo Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Sanlorenzo Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.377 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-488 du 8 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Top Class Monaco - European Cruise Services S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souverainen° 3.378 du 1er août 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magi...