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Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.479 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Avis de vacance d’emploi n° 2011-083 de postes à la Patinoire dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du vendredi 16 décembre 2011 au jeudi 5 janvier 2012 inclus :<...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.480 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.481 du 5 octobre 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
DISCOURS DE RENTREE
prononcé par
Mme Catherine Mabrut
Vice-Président de la Cour d’Appel
ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2011
DISCOURS DE RENTREE
prononcé par
Mme Catherine Mabrut
Vice-Président de la Cour d’Appel
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-547 du 6 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 29 octobre, à 19 h,
En dire...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Le 29 octobre, à 19 h,
En dire...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-548 du 6 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Anciens Elèves des Frères de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Cap d’Ail en date du 21 juin 2011, le nommé :
- B. F., né le 19 octobre 1983 à Monaco, de J-M. et de M. S., de nationalité française, serveur, ayant demeuré 36, avenue du 3 septembre à Cap d’Ail (06320), actuellement sans domicile, ni résidence...
- B. F., né le 19 octobre 1983 à Monaco, de J-M. et de M. S., de nationalité française, serveur, ayant demeuré 36, avenue du 3 septembre à Cap d’Ail (06320), actuellement sans domicile, ni résidence...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-549 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de La Turbie en date du 25 juin 2011, la nommée :
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 3313, Chemin des Révoires à La Turbie (06320), actuellement sans domicile, ni r...
- B. D., née le 6 mars 1985 à Menton (06), de L. et d’E. S., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 3313, Chemin des Révoires à La Turbie (06320), actuellement sans domicile, ni r...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-550 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souve...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire Notari, Huissier, en date du 26 avril 2011, enregistré, le nommé :
- M. M., né le 10 février 1989 à Brescia (Italie), de M. et de M. F., de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Cor...
- M. M., né le 10 février 1989 à Brescia (Italie), de M. et de M. F., de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Cor...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BTI S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BTI S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BTI S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 octobre 2011, enregistré, le nommé :
- N. T. H., né le 17 août 1992 à Fréjus (83) de T. V. et de T. K. U., de nationalité française, ayant demeuré «Le Grand Palais», 2, boulevard d’Italie à Monaco, actuellement sans...
- N. T. H., né le 17 août 1992 à Fréjus (83) de T. V. et de T. K. U., de nationalité française, ayant demeuré «Le Grand Palais», 2, boulevard d’Italie à Monaco, actuellement sans...
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Version 2018.11.07.14