Arrêté Ministériel n° 2011-550 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.



ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-550
DU 6 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2011-118 DU 8 MARS 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.



L’entité ci-après est retirée de la liste figurant à l’annexe I dudit arrêté ministériel :

5. Libyan National Oil Corporation (Compagnie pétrolière nationale libyenne)

L’entité ci-après est retirée de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :

29. Zuietina Oil Company (également connue sous le nom de ZOC ; également connue sous le nom de Zueitina)