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Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-442 du 13 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Spéléologie»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7979
du 27 août 2010
AVIS DE CONVOCATION FIDEURAM BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.000.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte
Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social, 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, le 16 septembre 2010, à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la société,
- Dissolution anticipée de la société,
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-443 du 13 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Rugby»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7979
du 27 août 2010
AVIS DE CONVOCATION SOCIETE FINANCIERE ET D’ENCAISSEMENT en abrégé «S. F. E.»
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : Sporting d’Hiver- Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la Société Financière et d’Encaissement sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 23 septembre 2010, à 10 heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exerci...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pendant l’exerci...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-444 du 13 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7979
du 27 août 2010
AVIS DE CONVOCATION SOCIETE GENERALE D’HÔTELLERIE en abrégé «SOGETEL»
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 38, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, à l’Hôtel Monte-Carlo Bay, le 23 septembre 2010, à 8 heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la So...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la So...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-445 du 13 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Monégasque de Thanatologie», en abrégé «Samotha» au capital de 414.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Thanatologie», en abrégé «somotha» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Thanatologie», en abrégé «somotha» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7979
du 27 août 2010
AVIS DE CONVOCATION SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE-CARLO en abrégé « S.T.M.»
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo
Monte-Carlo (Pté)
Messieurs les actionnaires de la Société Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo, sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 24 septembre 2010, à 16 heures, avec l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pe...
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la Société pe...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-446 du 13 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «h.m.c. (Hermes Monte-Carlo)» au capital de 211.200 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «h.m.c. (Hermes Monte-Carlo)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «h.m.c. (Hermes Monte-Carlo)» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-447 du 13 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International University of Monaco» au capital de 1.500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International University of Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International University of Monaco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 28 juillet 2010 de l’Association «International Lawn Ten...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-448 du 13 août 2010 portant confrimation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, sus...
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, sus...
Journal n°7979
du 27 août 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 7 juin 2010 de l’association dénommée «Association Natio...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-449 du 13 août 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...