Rechercher un journal, un article
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de Massimo REBAUDO ayant exercé le commerce sous les enseignes «MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION» «MONACO INTERNATIONAL IMMOBILIER» et «MONACO INTERNATIONAL SERVICE», dont le siège social se trouvait 5, impasse de la Fontaine à Monaco, sont avisés du dé...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-270 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu en double minute par Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, notaire à Monaco et par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 3 février 2010, réitéré le 27 mai 2010, la société à responsabilité limitée dénommée «MIELLS AND PARTNERS», ayant siège social à Monaco, 1, avenue des Ci...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Parita...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Parita...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 21 mai 2010, la société en commandite simple dénommée “S.C.S. Stefania BUONOCORE et Cie”, ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée “LUXURY DIFFUSION S.A.R.L.”, ayant son siège...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Eric CHAUVET, né à Monaco le 15 juillet 1964, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de MEDECIN, afin d’être autor...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 17 novembre 2006, Mgr Joseph Sardou ayant demeuré Via Carlo Balestrini 34, Parrocchia San Cirillo à Rome (Italie), décédé le 19 septembre 2009 à Rome, a consenti à un legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. OXIGEN FORESTRY MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 3 février 2010, Folio 173R, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques...
Suivant acte sous seing privé en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 3 février 2010, Folio 173R, Case 7, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
jo7968- 10/06/10 16:26 Page 1173 (Noir/Black film)
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.968 - Le numéro 1,78 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 6...
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.968 - Le numéro 1,78 €
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 6...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.727 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;
Vu l...