Arrêté Ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2010, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Nadège Provenzano, Conseiller Technique au Département de l’Intérieur (Section A1), élue ;
- Mme Marie-Pierre Fassio, Chef de Section au Service des Travaux Publics (Section A2), élue ;
- Mme Isabelle Ghenassia, Professeur d’Histoire et de Géographie au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo (Section A3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Monique Hoogenhout, Maître du premier degré en langue à l’Ecole des Révoires (Section A4), désignée par tirage au sort.
Membres suppléants représentant l’Administration
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- M. Christophe Orsini, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale (Section A1), élu ;
- M. Yoann Aubert, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (Section A2), élu ;
- M. Jean-Baptiste Orsini, Professeur de Mathématiques et de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement privé (section A3), désigné par tirage au sort ;
- M. Marcel Pietri, Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement (section A4), désigné par tirage au sort.
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «B» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Marie-Christine Coste, Archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (Section B1), élue ;
- Mme Patricia Peglion, Infirmière à l’Ecole Saint Charles (Section B2), désignée par tirage au sort ;
- M. Luc Harel, Commandant à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3), élu ;
- Mme Laurence Beluche, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Evelyne Folco, Chef de bureau à la Direction de l’Expansion Economique (Section B1), élue ;
- Mme Valérie Laforest De Minotty, Maître Nageur Sauveteur à l’Ecole Saint-Charles (Section B2), désignée par tirage au sort ;
- M. Franck Totti, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3), désigné par tirage au sort ;
- M. Michaël Martin, Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat (Section B4), élu.
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «C» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Martine Morini, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National (Section C1), élue ;
- M. Nicolas Certari, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- M. Pierre-Michel Carpinelli, Employé de bureau au Service des Parkings Publics (Section C3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Laeticia Martini, Chef appariteur au Conseil National (Section C4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mlle Aude Ordinas, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès (Section C1), désignée par tirage au sort ;
- M. Alexandre Bondu, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- Mme Nathalie Schmidt, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste (Section C3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Sophie Gerard, Agent de service à l’Ecole Saint-Charles (Section C4), désignée par tirage au sort.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 17 juin 2010, les membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après.
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Nadège Provenzano, Conseiller Technique au Département de l’Intérieur (Section A1), élue ;
- Mme Marie-Pierre Fassio, Chef de Section au Service des Travaux Publics (Section A2), élue ;
- Mme Isabelle Ghenassia, Professeur d’Histoire et de Géographie au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo (Section A3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Monique Hoogenhout, Maître du premier degré en langue à l’Ecole des Révoires (Section A4), désignée par tirage au sort.
Membres suppléants représentant l’Administration
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- M. Christophe Orsini, Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale (Section A1), élu ;
- M. Yoann Aubert, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (Section A2), élu ;
- M. Jean-Baptiste Orsini, Professeur de Mathématiques et de Sciences Physiques dans les établissements d’enseignement privé (section A3), désigné par tirage au sort ;
- M. Marcel Pietri, Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement (section A4), désigné par tirage au sort.
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «B» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Marie-Christine Coste, Archiviste au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (Section B1), élue ;
- Mme Patricia Peglion, Infirmière à l’Ecole Saint Charles (Section B2), désignée par tirage au sort ;
- M. Luc Harel, Commandant à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3), élu ;
- Mme Laurence Beluche, Commis à la Direction des Services Fiscaux (Section B4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mme Evelyne Folco, Chef de bureau à la Direction de l’Expansion Economique (Section B1), élue ;
- Mme Valérie Laforest De Minotty, Maître Nageur Sauveteur à l’Ecole Saint-Charles (Section B2), désignée par tirage au sort ;
- M. Franck Totti, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section B3), désigné par tirage au sort ;
- M. Michaël Martin, Commis-comptable au Service des Prestations Médicales de l’Etat (Section B4), élu.
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «C» des emplois permanents de l’Etat :
Membres titulaires représentant l’Administration
- Le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- Mme Candice Fabre, Secrétaire en Chef au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur.
Membres titulaires représentant les fonctionnaires
- Mme Martine Morini, Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National (Section C1), élue ;
- M. Nicolas Certari, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- M. Pierre-Michel Carpinelli, Employé de bureau au Service des Parkings Publics (Section C3), désigné par tirage au sort ;
- Mme Laeticia Martini, Chef appariteur au Conseil National (Section C4), élue.
Membres suppléants représentant l’Administration
- M. Marc Vassallo, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre Bernardi, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ;
- Mme Séverine Canis-Froidefond, Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Membres suppléants représentant les fonctionnaires
- Mlle Aude Ordinas, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès (Section C1), désignée par tirage au sort ;
- M. Alexandre Bondu, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C2), élu ;
- Mme Nathalie Schmidt, Employé de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste (Section C3), désignée par tirage au sort ;
- Mme Sophie Gerard, Agent de service à l’Ecole Saint-Charles (Section C4), désignée par tirage au sort.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.