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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.759 du 20 mai 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique
- Ordonnance Souveraine n° 2.760 du 26 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.762 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.763 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.764 du 26 mai 2010 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.772 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Saint-Marin en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Rome le 29 juillet 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.773 du 1er juin 2010 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg le 27 juillet 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.774 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Autriche en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 15 septembre 2009
- Ordonnance Souveraine n° 2.775 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 2.776 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Bucarest (Roumanie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.777 du 1er juin 2010 autorisant un Consul honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, publiée au Journal de Monaco du 26 mars 2010
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-263 du 27 mai 2010 portant agrément de l’association dénommée «L’Etoile de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-264 du 27 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi International Trading», au capital de 600.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2010-267 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-270 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2010-271 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Garçon de bureau à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, publié au Journal de Monaco du 30 avril 2010
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-1619 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2010-1637 du 25 mai 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2010-1670 du 31 mai 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Erratum à l’arrêté municipal n° 2010-1601 du 19 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Etat Civil et Nationalité) publié au Journal de Monaco du 28 mai 2010
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-81 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2010-82 d’un Technicien à la Direction de l’Environnement
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “SIGNED” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “CLUB CHINOIS S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “LUXURY DIFFUSION S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “ROHMIR S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. IMAKA
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MUST
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - EMBLEM S.A.R.L. Société A Responsabilité Limitée au capital de 1.350.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VERTEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. CAPITAL OUTSOURCING MC Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SMEG SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euro Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME V.F. CURSI Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000,00 euros Siège social : 1, avenue Prince Pierre - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STARS AND BARS Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège Social : «Le George V» - 14, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- Dissolution d’une association
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siége social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007