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Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-339 du 6 juillet 2010 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Kyoto - Tokyo»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les...
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 23 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment son article 66 ;
Considérant la décision prise par le Haut Conseil de la Magistrature lors de sa séance du 7 juin 201...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2146 du 6 juillet 2010 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-94 d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Opérateur au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Avis de recrutement d’un Responsable de la Gestion des Savoirs et de la Communication, grade P-3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (Unesco), bureau régional pour l’Education en Afrique à Dakar (Sénégal)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Responsable de la gestion des savoirs et de la communication au sein de l’UNESCO, au Bureau régional pour l’éducation en Afrique, à Dakar (Sénégal).
Les candidats...
Les candidats...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé «Villa Louise» - 12, rue des Géraniums, 1er étage, d’une superficie d’environ 100 m², composé de 5 pièces avec double séjour, cuisine semi-équipée, 3 chambres, salle de bains, salle de douche, cave, entièrement rénové, air conditionné.
...
D’un appartement situé «Villa Louise» - 12, rue des Géraniums, 1er étage, d’une superficie d’environ 100 m², composé de 5 pièces avec double séjour, cuisine semi-équipée, 3 chambres, salle de bains, salle de douche, cave, entièrement rénové, air conditionné.
...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Palais Princier - Cour d’honneur
Les 17 et 18 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Palais Princier - Cour d’honneur
Les 17 et 18 juillet, à 21 h 30,
Conc...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ITEC, Informatique Telecoms Eco Consulting
Société à Responsabilité Limitée
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 29 janvier 2010 enregistré à Monaco les 5 février 2010 et 29 juin 2010, folio 175V, case 4, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «ITEC, I...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 29 janvier 2010 enregistré à Monaco les 5 février 2010 et 29 juin 2010, folio 175V, case 4, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée dénommée «ITEC, I...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «ELEKTRA S.A.R.L.»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte du 25 mars 2010, complété par acte du 9 juillet 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Suivant acte du 25 mars 2010, complété par acte du 9 juillet 2010, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiv...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SOLSTICE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire tenue le 10 mai 2010, enregistrée le 25 juin 2010, la collectivité des associés a décidé le transfert du siège social au 3, rue des Açores à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être tr...
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être tr...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Brice, Souleyman DE MASSY, né à Abymes (Guadeloupe – Antilles Françaises) le 2 novembre 1987, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom...