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Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.757 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Administrateur au Centre de Presse
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION DU CAPITAL
SARL PASTA VERSACE
Société A Responsabilité Limitée au capital de 140.000,00 euros
Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
Au terme du procès-verbal de l’assemblée générale de la SARL PASTA VERSACE en date du 28 décembre 2007, enregistré à Monaco le 20 mars 2008, Folio 123R, Case 10, il a été décidé les modifications suivantes :
- modification de l’objet social, qui devient «La société a pour objet la fabricat...
- modification de l’objet social, qui devient «La société a pour objet la fabricat...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.758 du 20 mai 2010 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Cession de parts sociales - S.A.R.L COMPLIANCE COMPANY
Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’un acte de cession de parts signé par tous les associés, en date du 5 février 2010, enregistré à Monaco le 17 février 2010, F°/Bd 182 R, case 5, M. Enrique CREMADES HERRERO a cédé 25 parts d’intérêt de 200,00 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, numérotées de 26 à 5...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.747 du 10 mai 2010 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d’Anthropologie Préhistorique, publiée au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Il fallait lire page 1011 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Suzanne Simone, Conservateur honoraire du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, Préhistorienne,
Au lieu de Mlle Simone Simone.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2...
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Suzanne Simone, Conservateur honoraire du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, Préhistorienne,
Au lieu de Mlle Simone Simone.
Le reste sans changement.
Monaco, le 28 mai 2...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Nomination d’un Co-Gérant - S.A.R.L. COMPLIANCE COMPANY
Société A Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2010 et enregistrée le 17 février 2010, M. Charles MULA a été nommé en qualité de cogérant de la société.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y...
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-256 du 19 mai 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque des Echecs»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DE DEUX CO-GERANTS - SARL Professional Partners
Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Au terme d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2010, enregistrée à Monaco, le 6 avril 2010 sous le numéro F°/BD146R, case 4, les associés de la SARL Professional Partners ont décidé de renouveler les mandats de gérance de M. Giovanni LIPARI et de M. Nicola PAROLIN, à effet du...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-257 du 19 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GLOBAL SUPPORT SERVICES S.A.R.L.
Société A Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 11 mars 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant, Palais de la Scala à Monaco au 74, boulevard d’Italie, Le Monte-Carlo Sun à Monaco.
Un exemplaire du procès...
Un exemplaire du procès...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-258 du 19 mai 2010 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2...
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.821 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.822 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.825 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-341 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...