Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-394 du 19 juin 1985 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)» ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.