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Journal n°5355
du 23 mai 1960
Loi no 619, du 26 juillet 1956; fixant le régime des congés payés annuels, Modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 684, du 18 février 1960;
Vu Notre Ordonnance n° 1.389, du 11 octobre 1956, réglementant la ...
Journal n°5444
du 5 février 1962
'article 20 du Code Civil, tel qu'il a été modifié par la Loi n° 415, du 7 juin 1945;
Vu l'article 25 (20) de l'Ordonnance Organique du 9 mars 1918.;
Vu Notre Ordonnance n° 403, du 15 mai 1951, modifiée par ...
Journal n°6424
du 7 novembre 1980
Modifiée par les ordonnances des let mars 1905 et 11 juillet 1909 et par les ordonnances du 15 juin 1914 et n° 1.044 du 24 novembre 1954
Vu la loi n° 124 du [5 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ...
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°4978
du 2 mars 1953
1952 concernant l'inspection Médicale dans l'Enseignement.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 538 du 12 mai 1951, relative à l'inspection Médicale des ...
Journal n°6314
du 29 septembre 1978
AVIS ET COMMUNIQUÉS INFORMATIONS (p. 802/803).
MINISTÈRE D'ÉTA T
Secrétariat Général
Code et lois. — Décisions du TribunaL Suprême. Décisions des Tribunaux judiciaires (p. 794 ...
Journal n°6173
du 16 janvier 1976
1954;
Vu la Loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du Domaine Public;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 1137 du let février 1931 délimitant les quais et dépendances du Port;
Vu l ...
Journal n°5409
du 5 juin 1961
Albert ler;
Avons Ordonné et Ordonnons
M. Charles-Henri-Alain Gamerdinger, adjoint d'enseignement au Lycée Albert Ior, est nommé professeur certifié, 20 échelon, â compter du loi bre 1960.
Notre ...
Journal n°6744
du 26 décembre 1986
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
« S.A.M.
ATOMS MONACO »
(Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 man 1942 et par l'article 3 de l ...
Journal n°3672
du 17 mai 1928
Monaco,` Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 9 mai 1920 ...
Journal n°2657
du 4 juin 1909
codes et ordonnances en vigueur à celui de tribunal supérieur, sauf les exceptions résultant des lois promulguées en suite de la présente ordonnance.
SECTION IV. — De la Cour d'appel.
ART. 15. — La ...
Journal n°3299
du 29 mars 1921
, dont ils apportent les éléments au service de la loi, reçoive un régime de faveur.
Une caisse mutualiste devra être créée pour gérer les fonds mutualistes sans aucun rapport avec les caisses s ...
Journal n°3588
du 7 octobre 1926
-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police .Municipale-,
Vu la Loi Municipale du 3 mai1920;
_A_rrétora.s
A IITICLE PREMIER.
A dater du 9 octobre 1.926, le prix de vente du ...
Journal n°2913
du 13 janvier 1914
statuts n'ont rien de contraire à la loi ou à l'ordre public ;
ARTICLE PREMIER.
La Société des Plantations de l'Afrique Française est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la dite Société ...
Journal n°4417
du 18 juin 1942
OFFICIELLE
,
. (Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) '
iOrciontiattce Souveraine déclarant close • la . session ordinaire . du Con-
' seil National.
Arrêté Ministériel autarisant une SoCiété ...