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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑133 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra ... mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
;
Sur les conclusions d’annulation
4. Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée : « Tout ... \. Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée : « Tout licenciement d'un délégué du personnel titulaire ou ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 14 juin 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 7 juin 2024 - Lecture du 18 juin 2024
’aux termes de l’article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère ... 'article 1er de la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs : « Doivent être motivées à peine de nullité les décisions administratives à caractère individuel qui : 1 ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑166 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Appel à candidatures n° 2024‑57 d'Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) vacataires pour l'année scolaire 2024/2025 à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
mercredi après-midi et durant les vacances scolaires.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ... déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑62 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou ... ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑68 de Surveillants au sein des Établissements d'enseignement de la Principauté.
les besoins.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant ... dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être recruté s ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Avis de recrutement n° 2024-81 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité ... effectuer l'essentiel de leur activité en milieu marin.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Appel à candidatures n° 2024‑90 d'un Rédacteur Principal à mi-temps à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’ils/elles devront assurer leurs fonctions le lundi matin, le jeudi et le vendredi toute la journée.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 ... 'ils/elles devront assurer leurs fonctions le lundi matin, le jeudi et le vendredi toute la journée.
FORMALITÉS
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu’au 31 ... relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu’au 31 ... relatives à la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée par la loi n° 1.287 du 15 juillet 2004.
Lesdits locaux seront mis à disposition jusqu ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑219 de cinq Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de ... dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d'emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑220 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Nul ne pourra être nommé ou recruté s ... (e)s pour une durée déterminée, la période d'essai étant de 3 mois.
Formalités
Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Délibération n° 2024‑163 du 11 septembre 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
’ordre public ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 portant création du Corps des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ... 'ordre public ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1909 portant création du Corps des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ...