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Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales). Est également considéré comme étant à charge, tout enfant à ... charge effective et permanente, au sens de la législation sur les prestations familiales (article 3 de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant les régimes des prestations familiales). Est également ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑117 du 6 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arrow Services Monaco », au capital de 150.000 euros.
sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑113 du 6 mars 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑695 du 7 décembre 2022 portant agrément des organismes pour les formations SSIAP et gardiens d'immeuble et d'établissement, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Décision Ministérielle du 5 mars 2025 portant agrément du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l ... Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
état de cause, s’il précise qu’elle comporterait un renvoi à la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, l’article 6 ... 'aucune publication et, par suite, ne revêt aucun caractère exécutoire dont il pourrait se prévaloir ; qu'en tout état de cause, s'il précise qu'elle comporterait un renvoi à la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑133 du 13 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Veda », au capital de 500.000 euros.
anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ... anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, notamment en ce qui concerne ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
ARTS PRESTIGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2025.
Monaco, le 21 mars 2025.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2025.
Monaco, le 21 mars 2025.
...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.144 du 12 mars 2025 modifiant l'article O.244‑8 du Code de la mer.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230‑1 et L.230‑2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑148 du 20 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
JET PARTNER DOT NET qui devient « JET PARTNER GROUP » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2025.
Monaco, le 18 avril 2025.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 avril 2025\.
Monaco, le 18 avril 2025.
...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
DCyD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
’utilisation de logiciels informatiques. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 ... 'utilisation de logiciels informatiques. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
GRANT THORNTON MONACO ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian (c/o S.A.M. GRANT THORNTON) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mai 2025.
Monaco, le 9 mai 2025.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mai 2025.
Monaco, le 9 mai 2025.
...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑81 d'un poste d'Attaché Principal au Pôle « Administratif » dépendant de la Police Municipale.
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Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l’adresse suivante : ressourceshumaines ... trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑85 d'un poste de Rédacteur Principal - Responsable du Pôle Nettoyage au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l’adresse suivante ... nationalité monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
SMART TOUCH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : M. Ramzi KETFI.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2025.
Monaco, le ... .000 euros.
Gérant : M. Ramzi KETFI.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 mai 2025.
Monaco, le ...