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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Séance Publique du mercredi 14 décembre 2011 - 728ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-698 du 16 décembre 2014 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Séance Publique du mercredi 10 décembre 2014 - 763ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D'EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9724).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L'ETAT POUR L ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D'EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9724).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L'ETAT POUR L ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Séance Publique du mercredi 07 octobre 2015 - 774ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).
...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-719 du 9 décembre 2016 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-196 du 12 mars 2021 reportant des crédits de paiement 2020 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2021 ;
Arrêtons ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;
Arrêtons ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mars 2023 ;
Arrêtons ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;
Arrêtons ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2024 ;
Arrêtons ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis d'enquête prime « couteaux ».
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Avis d'enquête avenant n° 3.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑153 du 24 mars 2025 reportant des crédits de paiement 2024 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2025 ;
Arrêtons ...
Sommaires 1978
du 31 décembre 1978
DÉSIGNATION' DES TÉXTES
Erratuni au « Journal de Môrraco » 6:275. Loi n° 1.003 du 26 décembre 1977 portant fixation du budget de l'exercice 1978 (p. 3).
Loi n° 1.004 concernant le relèvement des taux des ...