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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements et déclarations d'intention de travaux ».
’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le Traité ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision en date du 25 avril 2024 de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-01 du 5 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque », dénommé « FICOBAM ».
, modifiée ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du ... corruption, modifiée ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de mise en œuvre de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière n° 2024-AMSF-01 du 5 avril 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Délibération n° 2021-145 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-CoV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
’intégration de la campagne de vaccins. D’autres Décisions Ministérielles ont été également publiées en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée.
Toutes ces décisions ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales, groupements d'intérêt économique et sociétés civiles de droit monégasque » dénommé « Registre des bénéficiaires effectifs - sociétés et GIE ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 19 septembre 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Délibération n° 2020-99 du 29 mai 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'évolution du SARS-COV-2 de la Principauté » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé présenté par le Ministre d'État.
informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Déliberations-Décisions CCIN ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l'Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Commission d'Insertion des Diplômés, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Commission d'Insertion des Diplômés, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la modification du traitement ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 mai 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), du traitement automatisé d ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Déliberations-Décisions CCIN ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...