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Journal n°5958
du 3 décembre 1971
).
Arrêté Ministériel n° 71-319 du 16 novembre 1971 nonuplant les Juges assesseurs à la commission Arbitrale prévue par la Loi ho 490 du 24 novembre 1960 sur les loyers coinmetciaux (p. 806). '
Arrêté ...
Journal n°6357
du 27 juillet 1979
; instituant ûn Ordre des Médecins, modifiée par la loi n°'422_ 422 du 20 juin 1945
Vu l'arrêté ministériel n° 79-52 du lé, février 1979 susiendant temporairement l'autérisation délivrée à un médecin ;
Vu la ...
Journal n°6254
du 5 août 1977
fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu l'article 50 de la Loi n• 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ...
Journal n°6518
du 27 août 1982
'une employée de bureau à la Bibliothèque Louis Notari.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 421 du 28 juin ...
Journal n°6238
du 15 avril 1977
accomplissement dés formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 11 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié parl'Ordonnarice-Loi n'.340 du 11 mars 1942 suSvisée.
ART. 3.
M. le Conseiller de ...
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
ler de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 dis 27 décembre 1961 (p. 879).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-354 du 29 novembre 1962 autorisant la modification des ...
Journal n°5646
du 10 décembre 1965
l'Ordonnance-Loi no 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 mai 1942 modillant l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier ...
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
Membre du Conseil
• d'Administration des Scouts de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur ...
Journal n°5731
du 28 juillet 1967
' codi-
fication des textes sur la circulation et le stationnement des véhiculés - (Monaco-Ville).
Nous, Maire dé la Ville de Monaco,
Vu la Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Directeur des Services Judiciaires de :a Principauté;
Vu la Loi no 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants, notamment l'article 4;
Vu l'Ordonnance Souveraine no 3031 du 12 août 1963 fixant ...
Journal n°5008
du 28 septembre 1953
;
Vu la Loi n° 89 du 3 janvier 1925 ;
Vu, notamment, l'Ordonnance-Loi n° 151 du 13 février 1931 ;
Vu les Ordonnances SouVeraines des 18 juin 1928, 21 février 1931, 27 mai 1938 (2172), 30 novembre ...
Journal n°5268
du 22 septembre 1958
des' vies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi r0 307. du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législatibn sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 ...
Journal n°6095
du 19 juillet 1974
limites de vente des Vittel-ails.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'OrdOnnance-Loi no 307 du 10 Janvier 1941 modifiant, complétant et codiflant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°6081
du 12 avril 1974
Parents ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations, et leur accordant la personnalité civile, complétée par la Loi n° 576 du 23 juillet ...
Journal n°6025
du 16 mars 1973
Circulaire no 73-16 du ler mars 1973 ayant trait aux « recommandations patronales» sur les salaires minima garantis des employés des Adustries Chimiques.
1. — En raison des dispositions de la Loi no 759 du ...