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Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑146 du 20 mars 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O. 751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O. 751‑3 et O.751‑6 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
1SIDE TECHNOLOGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
la loi, le 17 mars 2025.
Monaco, le 28 mars 2025.
... la loi, le 17 mars 2025.
Monaco, le 28 mars 2025.
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Journal n°8740
du 28 mars 2025
PLATINUM YACHT INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
loi, le 14 mars 2025.
Monaco, le 28 mars 2025.
... loi, le 14 mars 2025.
Monaco, le 28 mars 2025.
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Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑101 d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux.
cadre de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
- assurer le suivi des mandataires agréés et mettre à jour ... loi n° 1.381 du 29 juin 2011, relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;
- assurer le suivi des mandataires agréés et mettre à jour la ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « DUNE GESTION »
Frères.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 4 avril 2025.
Monaco ... conformément à la loi, le 4 avril 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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Journal n°8741
du 4 avril 2025
MSH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
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Journal n°8741
du 4 avril 2025
ARCADE INGENIERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
... exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025.
Monaco, le 4 avril 2025.
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Journal n°8741
du 4 avril 2025
VALORIS PARTNERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Marta BOGDANNE GYURICZA.
Gérante : Mme Fanni BOGDAN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025 ... Marta BOGDANNE GYURICZA.
Gérante : Mme Fanni BOGDAN.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 mars 2025 ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑181 du 8 avril 2025 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑199 du 17 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d'administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑66 d'un poste de Professeur de Formation Musicale à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments ... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑210 du 23 avril 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pegasus Oil Trading S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l ... 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...