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Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.042 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu les statuts de l ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 22 janvier 2025 portant composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
Vu les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑36 du 23 janvier 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de l'Hôtel de Rome », au capital de 400.000 euros.
articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l ... articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Avis de recrutement n° 2025‑5 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et ... ).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Créés par la loi n° 1.535 du 9 décembre 2022 relative à la saisie et à la confiscation des instruments et produits ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
:
- du règlement de copropriété - état descriptif de division dudit immeuble, mis à jour dans le cadre des dispositions de la loi numéro 1.329 du 8 janvier 2007,
- et du procès-verbal de l ... dispositions de la loi numéro 1.329 du 8 janvier 2007,
- et du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 2 octobre 2008, ayant notamment approuvé ledit règlement de copropriété et ce ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
, modifiée ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l ... , modifiée ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Avis de vacance d'emploi n° 2025‑15 d'un poste d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit électroniquement à l’adresse suivante : ressourceshumaines@mairie.mc ; soit ... certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Ces éléments devront être transmis soit ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑67 du 6 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l ... et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑70 du 6 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par ... réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑72 du 11 février 2025 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DIAGNOSTIC, COMPTABILITE, AUDIT S.A.M. » en abrégé « D.C.A. » (nouvelle dénomination « DCA IN EXTENSO MONACO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
.
Dénomination
Il est formé entre les propriétaires des actions ci‑après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de ... .
Dénomination
Il est formé entre les propriétaires des actions ci‑après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
FORTIL MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. Olivier REMINI
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2025.
Monaco, le 21 février 2025.
... . Olivier REMINI
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 février 2025.
Monaco, le 21 février 2025.
...
Journal n°8735
du 21 février 2025
MC International Sport Academy - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 14 février 2025.
Monaco, le 21 février 2025.
... conformément à la loi, le 14 février 2025.
Monaco, le 21 février 2025.
...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑84 du 18 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑89 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...