Arrêté Ministériel n° 2025‑89 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑130 du 4 mars 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024--218 du 15 avril 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑292 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Angélique Reyné est nommée, jusqu’au 31 décembre 2026, membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant, en remplacement de Mme Laetitia Faix.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.