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Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-78 du 12 février 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-79 du 12 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des act...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque DENOMMEE "COMPAGNIE DES ASCENSEURS ET ELEVATEURS" en abrégé "CASEL S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des act...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-80 du 12 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Interactive".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Interactive" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Interactive" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-81 du 13 février 2004 portant dissolution de
l'association dénommée "Amicale du Foyer Sainte Dévote".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-82 du 13 février 2004 portant autorisation d'exercer
la profession de diététicienne.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être prati...
Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être prati...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-105 du 16 février 2004 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-106 du 16 février 2004 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-115 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Internationale de Promotion en Médecine et Sciences du Sport".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7639
du 20 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-107 du 16 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction du Contentieux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-116 du 25 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Professionnels en Administration des Structures Etrangères" - "AMPA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-117 du 26 février 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENT JEAN-LOUIS MIDAN".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissement Jean-Louis Midan" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Etablissement Jean-Louis Midan" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-118 du 26 février 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Amicale des Professeurs et du Personnel de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-121 du 27 février 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14