Arrêté Ministériel n° 2004-78 du 12 février 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-9 du 3 juin 2002 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-576 du 28 octobre 1993 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-9 du 3 juin 2002 ayant approuvé les modifications apportées aux statuts de l'association ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "International Association of Athletics Federations" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.